1 - Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes reçues de nos clients.

2 - PAR LE SEUL FAIT QUE NOS CLIENTS NOUS PASSENT COMMANDE, ILS ACCEPTENT NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE FIGURANT SUR LEURS DOCUMENTS D’ACHAT. AUCUNE CONDITION PARTICULIERE NE PEUT, SAUF ACCORD ECRIT ET FORMEL DU VENDEUR, PREVALOIR CONTRE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

3 - Lorsque des autorisations ou formalités, notamment d’importation ou de contrôle des changes, sont exigées pour l’importation dans le pays de destination ou pour le paiement de nos produits, leur obtention ou leur accomplissement en temps utile est à la charge et sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge de l’acquéreur.

4 - Les produits sont vendus fermes et ne seront ni repris ni échangés.

5 - Il est interdit d’altérer ou de dénaturer en totalité ou en parties les marquages, numéros et consistance des produits ou les emballages spécifiques tels qu’ils existent au moment de la livraison et d’utiliser ceux qui auraient subi une telle altération ou dénaturation, si ce n’est pour y apposer des mentions obligatoires du pays de destination.

COMMANDES

6 - Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par accusé de réception de commande.

7 - Toute commande doit porter sur un montant minimum de 100 Euros. Toute commande dont le montant est inférieur, et acceptée exceptionnellement par nos soins, donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 50 Euros, destinée à couvrir les frais administratifs.

PRIX

8 - Les produits sont fournis au prix en vigueur dans nos tarifs au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, départ magasin, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. - En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. - En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cours, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non. Le défaut de retour d’un effet de commerce sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera, sans mise en demeure, l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette. Dans tous ces cas, toutes sommes qui seraient dues deviendraient immédiatement exigibles.

9 - La compensation peut être opposée par nous entre les sommes que nous devrions à nos acheteurs et celles dont ils seraient eux-mêmes débiteurs.

10 - NOUS CONSERVONS L’ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’A COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX DE VENTE. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE REVENDIQUER LES PRODUITS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT D’UNE SEULE ECHEANCE, L’ACHETEUR S’ENGAGEANT A NOUS LES RESTITUER, TOUS FRAIS A SA CHARGE, SUR PREMIARE DEMANDE DE NOTRE PART. CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE DES LA LIVRAISON DES PRODUITS, AU TRANSFERT A L’ACHETEUR DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES BIENS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER. EN CAS DE TRANSFORMATION OU DE MODIFICATION DES PRODUITS, L’ACHETEUR S’ENGAGE A REGLER IMMEDIATEMENT AU VENDEUR LE SOLDE DU PRIX RESTANT DU. DANS LE CAS CONTRAIRE, L’ACHETEUR CEDE EXPRESSEMENT AU VENDEUR LA PROPRIETE DES BIENS RESULTANT DE LA TRANSFORMATION, A TITRE DE GARANTIE DE LA CREANCE ORIGINAIRE DUDIT VENDEUR.

LIVRAISON

11 - Les produits, sauf stipulation contraire dans l’acceptation de la commande, sont vendus “départ magasin”, l’acheteur prenant en charge dès la sortie de magasin des produits, tous les frais de transport, d’assurance, droits de douane, impôts et taxes ainsi que les risques.

12 - L’acheteur doit sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur en cas de manquants, avaries, retards, etc. et prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires dans les délais requis. Notamment toute réserve émise à la réception de nos produits doit nous être communiquée dans les 24 heures suivant la livraison.

DELAIS D’EXECUTION

13 - Les délais d’exécution (livraison) sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités du vendeur.

14 - Les dépassements de délai d’exécution ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois mois après une mise en demeure restée infructueuse, le produit n’est pas livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

QUANTITE ET QUALITE

15 - Tous les ordres sont sujets à variation en fonction de leur importance, ne pouvant dépasser +/- 10 %. Sauf stipulation contraire, les commandes sont fabriquées avec les tolérances d’usage en qualité courante et sans aucune préoccupation de l’emploi spécial auquel l’acheteur les destine. Les marchandises ne sont éprouvées dans les usines que sur la demande expresse de l’acheteur sur ses indications et à ses frais.

ANNULATIONS

16 - Les contrats et ordres ne peuvent être annulés sans notre consentement. Si l’expédition est retardée de par la volonté de l’acheteur, le délai de paiement courra du jour où la marchandise sera prête pour l’expédition.

RESPONSABILITE

17 - Tous nos produits sont vérifiés par nous avant expédition. L’acheteur doit cependant contrôler les articles livrés dès réception. Tous les articles fournis par Titanox qui seraient reconnus défectueux ou non conformes seront remplacés gratuitement à la condition que Titanox soit prévenu par courrier dans un délai d’une semaine suivant réception et que l’acheteur fournisse un échantillon. Aucun retour ne sera accepté sans avoir été au préalable autorisé par Titanox. La responsabilité de Titanox est limitée au remplacement des articles défectueux, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts directs ou indirects. Tous les articles faits sur demande à des dimensions non standards ou en qualité spéciale ne peuvent être repris.

GARANTIE DES MACHINES

18 - Nos machines sont garanties pendant six mois, exemptes de défaut de matière ou de fabrication, le point de départ de cette garantie contractuelle est le jour de la livraison de ces machines, sauf disposition particulière contraire.

19 - La garantie du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix du vendeur, des machines reconnues défectueuses par le vendeur, à l’exclusion de toute indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment pour pertes et dommages de toute nature que l’utilisation des machines aurait pu occasionner.

20 - La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal ou d’une usure normale des machines ou des produits ou d’un montage qui ne respecterait pas les instructions du vendeur.

21 - Aucune machine ne pourra être retournée sans notre accord préalable, le port étant à la charge de l’acheteur.

22 - Les réparations, modifications ou remplacements faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

FORCE MAJEURE

23 - Les événements échappant raisonnablement à notre contrôle, au nombre desquels compteront, notamment, la grève, le lock-out, l’accident d’outillage, la rupture d’approvisionnement, l’incendie et pouvant être la cause d’une non livraison, d’une livraison tardive ou défectueuse constitueront des cas de force majeure.

LITIGES

24 - Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents des Hauts-de-Seine quel que soit le lieu de livraison, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toute clause contraire. Nous nous réservons une option de compétence pour toute mesure conservatoire que nous serions amenés à prendre.