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Fixations techniques et Solutions d’assemblage

Le nouveau site de Titanox est en cours de construction et sera bientôt disponible avec un contenu remis à jour, complété par de nouvelles rubriques et vidéos. Cliquez ici pour être informé dès sa mise en ligne.

Notre métier

  • Les solutions d’assemblage à haute valeur ajoutée, fixations techniques et machines de pose.

Notre identité

  • Groupe fondé en 1952
  • Siège en région parisienne
  • Filiales en Chine (Titanox Chine), en Inde (Titanox India) et en Turquie (Titanox Turkey).
  • Site de fabrication en Asie pour la marque RIVELIT, propriété du groupe

Notre mission

  • Mettre notre expertise technique, fondée sur plus de 50 ans d’expérience, au service des donneurs d’ordre, fabricants et sous-traitants de l’industrie.

Notre engagement

  • Vous fournir des solutions d’assemblage toujours plus économiques et performantes.
Accèder à l’ancien site
LES GRANDES MARQUES.
EXPERTISE ET SERVICE EN PLUS

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Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS
1 - Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes reçues de nos clients.
2 - PAR LE SEUL FAIT QUE NOS CLIENTS NOUS PASSENT COMMANDE, ILS ACCEPTENT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE FIGURANT SUR LEURS DOCUMENTS D’ACHAT. AUCUNE CONDITION PARTICULIÈRE NE PEUT, SAUF ACCORD ÉCRIT ET FORMEL DU VENDEUR, PRÉVALOIR CONTRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
3 - Lorsque les autorisations ou formalités, notamment d’importation ou de contrôle des changes, sont exigées pour l’importation dans le pays de destination ou pour le paiement de nos produits, leur obtention ou leur accomplissement en temps utile, est à la charge et sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge de l’acquéreur.
4 - Les produits sont vendus fermes et ne seront ni repris ni échangés.
5 - Il est interdit d’altérer ou de dénaturer en totalité ou en partie les marquages, numéros et consistance des produits ou les emballages spécifiques tels qu’ils existent au moment de la livraison et d’utiliser ceux qui auraient subi une telle altération ou dénaturation, si ce n’est pour y apposer des mentions obligatoires du pays de destination.

COMMANDES 6 - Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par accusé de réception de commande.
7 - Toute commande doit porter sur un montant minimum de 100 euros. Toute commande dont le montant est inférieure, et acceptée exceptionnellement par nos soins, donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 25 euros, destinée à couvrir les frais administratifs.

PRIX 8 - Les produits sont fournis au prix en vigueur dans nos tarifs au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, départ magasin, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Toutes nos offres de prix restent valables 3 mois à compter de la date d’établissement, le vendeur n’est donc pas tenu par ces offres au-delà de ce délai.
- En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités décomptées à 5 fois le taux d’intérêt légal, et ce à compter du premier jour après l’échéance. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur.
- En cas de défaut de paiement,48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cours, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non. Le défaut de retour d’un effet de commerce sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera, sans mise en demeure, l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette. Dans tous les cas, toutes sommes qui seraient dues deviendraient immédiatement exigibles.
9 - La compensation peut être opposée par nous entre les sommes que nous devrions à nos acheteurs et celles dont ils seraient eux-mêmes débiteurs.
10 - NOUS CONSERVONS L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS JUSQU’À COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX DE VENTE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REVENDIQUER LES PRODUITS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT D’UNE SEULE ÉCHÉANCE, L’ACHETEUR S’ENGAGEANT À NOUS RESTITUER, TOUS FRAIS À SA CHARGE, SUR PREMIÈRE DEMANDE DE NOTRE PART. CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE DÈS LA LIVRAISON DES PRODUITS, AU TRANSFERT À L’ACHETEUR DES RISQUES DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES BIENS SOUMIS À RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER. EN CAS DE TRANSFORMATION OU DE MODIFICATION DES PRODUITS, L’ACHETEUR S’ENGAGE À RÉGLER IMMÉDIATEMENT AU VENDEUR LE SOLDE DU PRIX RESTANT DÛ. DANS LE CAS CONTRAIRE, L’ACHETEUR CÈDE EXPRESSÉMENT AU VENDEUR LA PROPRIÉTÉ DES BIENS RÉSULTANT DE LA TRANSFORMATION À TITRE DE GARANTIE DE LA CRÉANCE ORIGINAIRE DUDIT VENDEUR.

LIVRAISON 11 - Les produits, sauf stipulation contraire dans l’acceptation de la commande, sont vendus “départ magasin”, l’acheteur prenant en charge dès la sortie de magasin des produits, tous les frais de transport, d’assurance, droits de douane, impôts et taxes ainsi que les risques.
12 - L’acheteur doit sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur en cas de manquants, avaries, retards… et prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires, dans les délais requis. Notamment toute réserve émise à la réception de nos produits doit nous être communiquée dans les 24 heures suivant la livraison.

DÉLAIS D’EXÉCUTION 13 - Les délais d’exécution (livraison) sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités du vendeur.
14 - Les dépassements de délai d’exécution ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois mois après une mise en demeure restée infructueuse, le produit n’est pas livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

QUANTITÉ ET QUALITÉ 15 - Tous les ordres sont sujets à variation en fonction de leur importance, ne pouvant pas dépasser +/-10%. Sauf stipulation contraire, les commandes sont fabriquées avec les tolérances d’usage en qualité courante et sans aucune préoccupation de l’emploi spécial auquel l’acheteur les destine. À l’exception des produits de sertissage, les conditionnements standards ne sont pas fractionnés. Au cas où la commande ne porterait pas sur un multiple au standard, le vendeur se réserve le droit d’arrondir la quantité livrée à la quantité multiple du standard immédiatement supérieur. Les marchandises ne sont éprouvées dans les usines que sur la demande expresse de l’acheteur sur ses indications et à ses frais.

ANNULATIONS 16 - Les contrats et ordres ne peuvent être annulés sans notre consentement. Si l’expédition est retardée de par la volonté de l’acheteur, le délai de paiement courra du jour où la marchandise sera prête pour l’expédition.

RESPONSABILITÉ 17 - Tous nos produits sont vérifiés par nous avant expédition. L’acheteur doit cependant contrôler les articles livrés dès réception. Tous les articles fournis par notre société qui seraient reconnus défectueux ou non conformes seront remplacés gratuitement à la condition que notre société soit prévenu par courrier dans un délai d’une semaine suivant réception et que l’acheteur fournisse un échantillon. Aucun retour ne sera accepté sans avoir été au préalable autorisé par notre société. La responsabilité de notre société est limitée au remplacement des articles défectueux à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts directs ou indirects. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne peut s’étendre à des dommages corporels ou matériels consécutifs à une mauvaise utilisation de ses produits.

GARANTIE DES MACHINES 18 - Nos machines sont garanties pendant six mois, exemptes de défaut de matière ou de fabrication, le point de départ de cette garantie contractuelle est le jour de la livraison de ces machines, sauf disposition particulière contraire.
19 - La garantie du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix du vendeur, des machines reconnues défectueuses par le vendeur, à l’exclusion de toute indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment pour pertes et dommages de toute nature que l’utilisation des machines aurait pu occasionner.
20 - La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal ou d’une usure normale des machines ou des produits ou d’un montage qui ne respecterait pas les instructions du vendeur.
21 - Aucune machine ne pourra être retournée sans notre accord préalable, le port étant à la charge de l’acheteur.
22 - Les réparations, modifications ou remplacements faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

FORCE MAJEURE 23 - Les événements échappant raisonnablement à notre contrôle, au nombre desquels compteront, notamment, la grève, le lock-out, l’accident d’outillage, la rupture d’approvisionnement, l’incendie et pouvant être la cause d’une non livraison, d’une livraison tardive ou défectueuse constitueront des cas de force majeure.

LITIGES 24 - Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents des Hauts-de-Seine quel que soit le lieu de livraison, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toute clause contraire. Nous nous réservons une option de compétence pour toute mesure conservatoire que nous serions amenés à prendre.

PAIEMENT 25 – Il s’effectue selon le mode de paiement et le délai autorisé par l’offre commerciale concernée. Le règlement de la première commande est toujours exécuté sur facture pro-forma, la livraison se faisant après réception du règlement.
26 – Titanox se réserve la possibilité d’imposer à ses clients des règlements sur pro-forma ou par carte bancaire en dehors de la 1ère livraison en cas d’incidents de règlement répétés.